Charte de protection des données personnelles

 

ISOCÈLE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.isoceleconformite.fr ou dans le cadre des activités de la société soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos prestations de services et au fonctionnement interne de notre société.

Nous effectuons également en qualité de sous-traitant un traitement de vos données dans le cadre de notre activité de plateforme de collecte d’informations et de diagnostic partiellement automatisé mise à disposition de nos clients soumis à une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations spécifiques à ce traitement en consultant nos Condition générales d’utilisation sur notre site internet : www.isoceleconformite.fr, rubrique informations légales.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

 

I Nom et adresse du responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens du RGPD et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est :

La Société ISOCELE, Société par actions simplifiée au capital de 12.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 773 581, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli 75001 – Paris. 

Téléphone : 09.86.26.05.36

Courriel : contact@isoceleconformite.fr

II Nom et adresse du délégué à la protection des données (DPO)

Notre DPO est : Monsieur Franck BERQUER

142 rue de Rivoli 75001 – Paris 

Courriel : dpo@isoceleconformite.fr

 

III Finalité – exploitation des données vous concernant :

ISOCÈLE est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités nécessaires à son activité que ce soit pour :

  • L’exécution de nos engagements contractuels,
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires,
  • Pour les besoins de la poursuite de son intérêt légitime (prospection commerciale, organisation interne, recrutement, relations avec ses partenaires et fournisseurs, ou encore le suivi de l’activité de son site internet)
  • La gestion de l'envoi de la lettre d'information d’ISOCÈLE de veille juridique et technique en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 




IV Types de données collectées :

ISOCÈLE ne collecte que les données strictement nécessaires pour les besoins de son activité. Les données à caractère personnel collectées peuvent être les suivantes :

  • Dans le cadre d’une demande d’information ou commentaire (nom, prénom, email) ;
  • Dans le cadre de ses relations avec ses clients partenaires et fournisseurs (nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, adresse, téléphone), fonctions) ;
  • Pour l’envoi de la newsletter (mail, date d’abonnement, adresse IP utilisée lors de l’abonnement)
  • Le cas échéant des données de connexions peuvent être collectées et notamment, (1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée (2) Le système d'exploitation de l'utilisateur (3) L'adresse IP de l'utilisateur (4) Date et heure de l'accès (5) Sites Web à partir desquels le système de l'Utilisateur accède à notre Site Web (6) Sites Web auxquels le système de l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Web

 

V Origine des données :

Les données à caractère personnel collectées par ISOCÈLE sont celles directement remises par la personne concernée lors de sa prise de contact avec la société, de l’utilisation du formulaire de contact, ou sa navigation sur le site www.isoceleoncofmite.fr ou encore lors d’échanges avec ses partenaires et fournisseurs.

Nous collectons également les données de façon indirecte via vos publications sur les réseaux sociaux tels LinkedIn, les informations communiqués par nos partenaires, ou nos propres recherches en ligne notamment.

Les données des bases relatives à votre navigation peuvent nous être communiquées par l’hébergeur de notre site (OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/)

 

VI Destinataires des données :

Les données collectées sont destinées aux services internes de notre société. Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à nos partenaires ou à nos clients sous la garantie que soient préservées leur confidentialité, sécurité et intégrité.

 

VII Transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État non membre de l’Union européenne :

A ce jour, ISOCÈLE ne transfère, ni n’envisage aucun transfert de vos données à caractère personnel à destination d’un état non membre de l’Union européenne.

 

VIII Durée de conservation des catégories de données traitées :

Les données à caractère personnel vous concernant recueillies par ISOCÈLE sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés. Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

Pour nos clients et nos fournisseurs nous conservons les données pendant la durée d'exécution du contrat de prestations de services et au-delà, dans un délai maximum de 5 ans à compter la fin du contrat, 10 ans pour les données comptables conformément aux dispositions de l'article 123-22 du code de commerce.

Pour les prospects et nos partenaires nous conservons les données au plus tard 3 ans après la dernière prise de contact.

Les données transmises par mail sont conservées au plus tard pour une durée de trois ans à compter de la dernière prise de contact ou du dernier échange avec notre société.

Les données relatives à l’envoi de la newsletter sont conservées tant que vous ne vous ne vous désabonnez pas selon les conditions décrites ci-dessous au XIII.

L’ensemble des données de connexion sont conservées au plus tard pour une durée d’un an après la connexion au site www.isoceleconformite.fr

Les données collectées sont supprimées au-delà des durées prévues ci-dessus. Nous n’en conservons aucune copie dans nos archives sauf si elles sont nécessaires à l’exercice d’un droit.

 

IX La protection de vos données :

ISOCÈLE veille à ce que ses collaborateurs et ses prestataires, sous-traitants ou hébergeurs, respectent également la confidentialité absolue des informations qui leur sont fournies.

Nous maintenons en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données.

 

X Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés et du RGPD :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous nous adresser une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@isoceleconformite.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, 142 rue de Rivoli 75001 – Paris.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez justifier de votre identité en signant votre demande et en joignant une copie d’un titre d’identité portant votre signature. Vous préciserez également l’adresse à laquelle nous devons vous répondre. 

Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

 

XI Le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions du RGPD. 

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez trouver des moyens de faire part de vos préoccupations à la CNIL en visitant son site à l'adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou par courrier au 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07.

Si vous résidez dans un autre pays que la France, vous pouvez également contacter votre autorité de contrôle nationale, qui pourra contacter la CNIL française en votre nom.

 

XII Abonnement à la Newsletter

Lors de l'abonnement à notre newsletter vous consentez au traitement de vos données personnelles pour l’envoi de celle-ci.

La newsletter ne peut être reçue que si la personne concernée (1) a une adresse e-mail valide et si (2) la personne concernée s'est abonnée à la newsletter. 

Conformément à la règlementation en vigueur, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par la personne concernée conformément à la procédure de double confirmation. L'e-mail de confirmation est utilisé pour prouver que le détenteur de l'adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter ou messages publicitaires de notre part, vous pouvez mettre fin à l'abonnement à tout moment. Vous trouverez un lien de désabonnement en fin de chaque newsletter. Vous pouvez également nous adresser votre avis de résiliation sous forme de texte (par exemple un e-mail, fax, lettre) à notre adresse de contact.